Inculpé ou mis en examen ? Un mot qui a changé de statut
Un inculpé est une personne officiellement soupçonnée d'une infraction par un juge et poursuivie dans une procédure pénale ; en France, on dit aujourd'hui « mis en examen ».
Inculpé vient du latin *culpa*, « faute », comme *coupable*. Pourtant, un inculpé n'est pas un coupable : il reste présumé innocent jusqu'au jugement. C'est justement pour éviter cette confusion que la France a rebaptisé l'inculpé « mis en examen ».
- Personne poursuivie par un juge d'instruction. *L'inculpé a été placé en détention.*
- Adjectif : visé par une inculpation. *Trois personnes inculpées.*
- Au sens large : accusé d'une infraction. *Il a été inculpé de vol.*
Formes
| Forme | Mot | Remarque |
|---|---|---|
| Masculin | un inculpé | nom ou adjectif |
| Féminin | une inculpée | -e |
| Verbe | inculper | accuser officiellement |
| Nom | l'inculpation | acte du juge |
| France (depuis 1993) | mis en examen | terme officiel |
Exemples
- Il a été inculpé de meurtre à Bruxelles.Belgique : terme toujours en usage.
- L'ancien ministre est mis en examen pour corruption.France : formule officielle actuelle.
- L'accusé comparaîtra devant le jury.Québec et Canada : on parle surtout d'*accusé*.
Selon les pays francophones
- France — la loi du 4 janvier 1993 a remplacé *inculpation* par *mise en examen*, jugée moins stigmatisante.
- Belgique — *inculpé* et *inculpation* restent les termes juridiques.
- Suisse — on parle plutôt de *prévenu*.
- Québec — on est *accusé* ou *mis en accusation* ; *inculper* existe mais sert moins.
Être inculpé signifie-t-il être coupable ?
Non. C'est l'étape où la justice estime avoir des indices sérieux ; la culpabilité n'est décidée qu'à l'issue du procès.
Inculpé, prévenu, accusé : quelle différence en France ?
Le prévenu est jugé par un tribunal correctionnel pour un délit ; l'accusé passe devant une cour d'assises pour un crime.