Qu'est-ce qu'une clause dans un contrat ?
Une clause est une disposition particulière d'un contrat, d'un traité ou d'une loi, qui fixe une condition, une obligation ou une exception.
Une clause est une phrase d'un contrat qui a sa vie propre : elle crée une obligation, pose une condition ou prévoit une exception. Dans un contrat, c'est souvent la clause en petits caractères qui coûte le plus cher.
- Disposition particulière d'un acte juridique. *Le bail contient une clause de résiliation.*
- Condition imposée dans un accord. *Le transfert est soumis à une clause libératoire.*
- Clause de style : formule toute faite, sans portée réelle. *Cette promesse n'est qu'une clause de style.*
Formes et expressions
| Expression | Sens | Domaine |
|---|---|---|
| une clause | nom féminin | droit |
| clause abusive | clause déséquilibrée, réputée non écrite | consommation |
| clause de non-concurrence | interdit de travailler pour un concurrent | travail |
| clause de conscience | droit de refuser un acte contraire à ses convictions | médecine, presse |
| clause pénale | indemnité fixée d'avance | contrats |
Exemples
- Lisez bien toutes les clauses avant de signer.Conseil courant, registre neutre.
- Le juge a écarté cette clause, jugée abusive.Vocabulaire juridique ; une clause abusive est réputée non écrite.
- Le traité prévoit une clause de sauvegarde.Droit international : permet de suspendre un engagement en cas de crise.
Faux ami : la clause en grammaire anglaise
En anglais, *clause* désigne aussi une unité grammaticale avec un sujet et un verbe, comme dans *main clause*. En français, ce sens n'existe pas : on parle de proposition (proposition principale, proposition subordonnée). Le mot français clause reste dans le domaine du droit et des accords. Il vient du latin médiéval *clausa*, de *claudere*, « fermer ».
Qu'est-ce qu'une clause abusive ?
C'est une clause qui crée un déséquilibre important au détriment du consommateur ; la loi la prive d'effet.
Quelle différence entre clause et article ?
L'article est une division numérotée du texte ; une clause est une disposition, qui peut tenir dans un article ou en occuper plusieurs.